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Intervention de Alain Rousset

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Nous sommes d'accord : au moment du transfert, la compensation s'est bien faite à l'euro près. Mais il a fallu prendre en charge non seulement le développement des secteurs transférés, mais aussi leur mise aux normes.

Prenons l'exemple des lycées, ou celui des TER : nous avons récupéré du matériel vieux de plus de vingt-cinq ans, et il a fallu multiplier par trois les investissements.

Pour le transfert des TOS, les contradictions sur les primes et l'absence d'application du droit du travail par le ministère de l'éducation nationale ont coûté à ma région 11 millions d'euros pour une « décentralisation » dont le montant s'élève à 70 millions. Dans ce cas, je n'évoque même pas les nécessités de développement et de recrutement.

Le même constat est valable pour les formations sanitaires et sociales : qui prend en charge la rénovation des bâtiments ?

Comme le disait Mme Alliot-Marie : partout, quelle que soit la sensibilité politique des élus, il faut améliorer les services publics. Mais aujourd'hui, l'État – Mme la ministre a raison de souligner qu'il faut qu'il se réforme – demande des sommes extravagantes aux collectivités locales pour des dépenses qui relèvent de ses propres compétences, comme les lignes à grande vitesse, le plan campus, ou encore l'agence nationale de la rénovation urbaine. Beaucoup d'autres exemples montrent qu'un phénomène de recentralisation se met en place. Comment peut-on nous demander de participer à la dépense publique, alors que, simultanément, on recentralise, en quelque sorte contre la volonté des collectivités locales – le plan de relance en est un exemple.

Nous assistons aussi à la multiplication des financements croisés, alors qu'il y a quelques semaines a été remis le rapport Balladur commandé par le Gouvernement…

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