Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Débat d'initiative parlementaire
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Trois grandes questions se posent aujourd'hui. L'une porte sur tous les transferts de dépenses sociales liées au vieillissement et à la dépendance. J'en viens à me demander si, quelles que soient les recettes que nous transférerons aux départements – même si les droits de mutation à titre onéreux ont pu faire illusion pendant longtemps –, nous ne serons pas, à long terme, confrontés à un problème quasi structurel de moyens. Je me demande s'il ne faut pas envisager une sorte de renationalisation.
