Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Débat d'initiative parlementaire
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Ce fut le cas avec le transfert du RMI, compensé par la taxe intérieure sur les produits pétroliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le Gouvernement est donc conduit à compenser au-delà des règles prévues. L'honnêteté oblige à reconnaître que le Gouvernement a ajouté plusieurs fois 500 millions d'euros à la compensation initiale.
