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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Débat d'initiative parlementaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Le problème, c'est effectivement ce qui se passe ensuite : les dépenses suivent leur propre dynamique, alors que les recettes censées les compenser ne suivent pas nécessairement la même évolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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