Intervention de Jean-Luc Warsmann

Ceci nous renvoie au débat sur la clarification des compétences. Bien avant que le débat national soit engagé et la commission Balladur mise en place, la commission des lois avait créé une mission d'information sur la décentralisation. Nous étions tous d'accord sur la nécessité de clarifier les compétences de chacun pour mieux dépenser les deniers publics dont disposent les collectivités locales.

Or le système actuel, en amenant plusieurs collectivités à intervenir de manière concomitante, les déresponsabilise. Si l'on veut que l'argent public soit bien dépensé, il faut que nos concitoyens sachent quelle collectivité assume quelle compétence, pour pouvoir ensuite, en tant qu'électeurs, porter un jugement.