Intervention de Rudy Salles
Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Débat d'initiative parlementaire
Rudy Salles, président :La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
