Intervention de Élisabeth Guigou

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement.

J'espère, monsieur le président, que le débat qui doit à présent s'ouvrir sur les collectivités territoriales sera constructif, ce qui suppose un minimum de bonne foi de part et d'autre. Or mes collègues de l'opposition et moi-même avons été indignés d'entendre les propos réitérés par Mme Rachida Dati sur la situation dans les prisons.

Il est faux d'affirmer, comme le fait la garde des sceaux, que la surpopulation carcérale est permanente depuis 1983. Sous le gouvernement Jospin, en l'espace de cinq ans, le nombre de détenus est passé de 55 000 à 49 000. Pourquoi cette diminution de 6 000 détenus ? Nous avons limité la détention provisoire, en vertu du principe selon lequel elle doit rester l'exception – nous l'avons d'ailleurs inscrit dans la loi sur la présomption d'innocence. Ainsi, le nombre de détenus était inférieur à celui des places disponibles, qui était alors de 50 000. Au début de 2009, au contraire, les prisons comptent 62 000 détenus pour 52 000 places.

Il est également faux de prétendre, comme Mme Dati, que la gauche n'a construit aucune prison. Forte de l'appui du Premier ministre de l'époque, j'ai moi-même, en tant que garde des sceaux, lancé et financé sept nouvelles prisons, dont Avignon-Le Pontet, Toulouse-Seysses, Lille-Sequedin. Or vous savez bien que cinq années au moins sont nécessaires pour ouvrir une nouvelle prison. La première de celles dont je viens de parler, lancées à partir de 1998, a ainsi été inaugurée par l'un de mes successeurs, Dominique Perben, en 2003.

Je souhaitais rétablir cette vérité afin de contribuer à la sérénité de nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)