Intervention de Georges Mothron

Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Ces dernières années, d'énormes progrès ont été réalisés en matière de prévention routière. Cela étant, il ne faudrait pas que les accidents et la mortalité augmentent à nouveau. Des scooters de 250 centimètres cubes et 400 centimètres cubes ont récemment reçu l'homologation dite « tricycle », en augmentant l'espace situé entre les deux roues avant de quatre centimètres, afin de ne plus être classés dans la catégorie des deux roues. Ces modèles ont une puissance de 21 et 34 chevaux.

L'article R. 221-7 du code de la route autorise les titulaires du permis B à conduire un tricycle à moteur de 125 centimètres cubes. Pour conduire un véhicule plus puissant, il est nécessaire de passer le permis moto. Or, dorénavant, du fait d'une faille juridique manifeste, la conduite de ces scooters à trois roues est de plein droit, sans expérience, sans aucune distinction entre les motorisations, avec un simple permis B.

Alors que la conduite d'un scooter de 125 centimètres cubes n'est autorisée qu'à partir de deux ans de détention du permis B, la conduite de ces mêmes scooters est désormais soumise à une formation obligatoire de trois heures. Il n'est pas normal, en termes de sécurité routière, de permettre à des utilisateurs n'ayant reçu aucune formation, n'ayant pas l'obligation de souscrire à deux ans de permis B pour conduire ce type de véhicule, et n'ayant surtout, jamais eu l'occasion auparavant de conduire des cylindres d'une telle puissance, de pouvoir emprunter nos axes routiers, à peine sortis de chez le concessionnaire.

Je sais, monsieur le secrétaire d'État, tout l'attachement que vous portez à la formation et à la prévention routière. C'est pourquoi je vous demande de remédier à cette situation en obligeant ces conducteurs à passer un examen théorique et pratique afin d'accéder à la conduite de ces tricycles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)