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Intervention de Thierry Lazaro

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation de florence cassez

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Lazaro :

Ma question, adressée à M. le ministre des affaires étrangères, ramènera sans doute un peu de consensus dans notre assemblée.

Notre compatriote Florence Cassez est incarcérée au Mexique pour y purger une peine d'emprisonnement passée de quatre-vingt-seize à soixante ans pour des faits qu'elle conteste de toutes ses forces : délinquance en bande organisée, enlèvement et séquestration, port et détention d'armes.

En application de la convention de Strasbourg, ratifiée par la France le 27 avril 1983 et par le Mexique – sans aucune réserve – le 13 juillet 2007, Florence Cassez peut obtenir son transfèrement en France afin d'y purger sa peine. Lors de sa visite au Mexique, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé avoir décidé, avec son homologue mexicain, le Président Felipe Calderón, la mise en place d'un groupe de travail juridique franco-mexicain, lequel devait rendre ses conclusions dans un délai de trois semaines. Six semaines ont passé, et cette commission binationale, qui ne s'est apparemment réunie qu'à deux reprises, ne s'est toujours pas prononcée.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, l'état de santé de Florence se dégrade de jour en jour ; son moral est anéanti, et je puis personnellement témoigner de son profond désespoir et de celui de sa famille, avec laquelle je suis, comme d'autres collègues, régulièrement en contact.

Nous sommes cent soixante-dix députés, dans cette assemblée, à avoir constitué, en dépassant nos clivages politiques, un comité informel de soutien à Florence Cassez, comité accompagné par des dizaines de sénateurs, de députés européens et des milliers de Français.

Que pouvez-vous faire, monsieur le ministre, pour que les dispositions de la convention internationale soient enfin respectées, et que le transfèrement en France de notre compatriote Florence Cassez intervienne au plus vite ?

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