Intervention de André Vézinhet

Monsieur le Premier ministre, après les questions au Gouvernement se tiendra un débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. Ces dernières viennent de voter leur taux d'imposition. À droite comme à gauche, et malgré la sévérité de la crise, les taux enregistrent une hausse moyenne de 6,2 %. (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) On a même vu le département le plus riche de France, les Hauts-de-Seine, voter une hausse de 4 %, alors que son potentiel fiscal par habitant atteint 1 034 euros, contre seulement 388 euros pour le Pas-de-Calais et 415 euros pour mon département de l'Hérault. La Sarthe, chère au Premier ministre, a quant à elle voté une hausse de 7,5 % (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), et les Alpes-Maritimes de 15 %. Bref, on ne trouve nulle part la péréquation promise par le candidat Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'arrête là mon énumération, mais elle illustre bien la situation désastreuse où se trouvent les collectivités locales après l'application de la décentralisation Raffarin, celle-ci étant très mal accompagnée par le transfert de ressources pourtant garanti par la loi constitutionnelle qui fut préalablement votée.

Comme on ne parle bien et de façon juste que de ce que l'on connaît bien, je veux citer ici, sur la base des comptes administratifs, ce qu'il en est du département de l'Hérault. En charges nettes totales, manquent, au titre de l'APA, 76 millions d'euros ; pour le RMI, le RMA et le RSA, 51 millions ; pour la compensation du handicap, 9 millions ; pour les fonds sociaux, 8 millions ; pour les TOS et les collèges, 6,5 millions ; pour les routes nationales, enfin, 19 millions. En charges cumulées, l'ensemble représente 170 millions d'euros, soit l'équivalent de 60 points d'impôt.

Ma question, monsieur le Premier ministre, est donc simple : comment comptez-vous faire cesser cette mise en coupe réglée des collectivités locales, dont vous savez par ailleurs qu'elles assurent plus de 70 % de l'investissement en France et, partant, contribuent à la création et au maintien de l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)