Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le rôle des médecins chefs de pôle est considérablement renforcé à travers des délégations de gestion, donc avec des possibilités de gestion considérablement améliorées. Le projet médical de l'établissement, qui n'est pas un projet de soins – lequel, bien entendu, ressortit aux seuls médecins –, est élaboré conjointement par le directeur et par le président de la CME.

Que reste-t-il en discussion ? Il s'agit des procédures de nomination aux postes médicaux importants : membres du directoire et chefs de pôle. Nous avons déjà beaucoup avancé dans l'union nécessaire entre le directeur et le président de la CME pour ces nominations. Il faut une union de l'équipe de direction, et je suis prête, dans un souci de concertation, à renforcer ce point sur le plan législatif. Évidemment, il ne faut pas que cela aboutisse à une situation de blocage. Tout le monde, y compris la communauté des médecins, reconnaît qu'en cas de situation de tension et de conflit, le dernier mot doit être laissé au directeur.

Le même esprit a présidé à ma politique de renforcement du pouvoir médical pour la médecine de premier recours, fruit d'un effort de concertation considérable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)