Intervention de Alain Marleix
Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Redécoupage électoral
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Il laisse inchangées près de la moitié de nos 577 circonscriptions.
Ce projet sera public en même temps que l'avis, lequel sera rendu par la commission d'ici à deux mois au grand maximum. Cela se passe comme pour tous les autres projets de loi, qui ne deviennent publics qu'après la consultation des juridictions ; les juristes apprécieront. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quoi qu'il en soit, le Gouvernement est déterminé à tenir le plus grand compte des avis de la commission et, après cette première consultation, j'ai l'intention d'engager un nouveau cycle de concertation avec l'ensemble des responsables des groupes et partis politiques.
