Intervention de Bruno Le Roux

Je voudrais tout d'abord remercier M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes d'avoir reconnu ce que les Français savent déjà, à savoir que c'est à partir des bancs de la gauche que s'est organisée la résistance contre la directive Bolkestein. Et je le remercie de reconnaître que c'est de ce même côté que la défense du social a été présente au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le Premier ministre, le 8 avril dernier, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, lors d'une séance de questions d'actualité, vous interpellait sur le caractère partisan et profondément déséquilibré du découpage électoral préparé par votre gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Toutes les informations qui ont pu être obtenues depuis, notamment par la presse, confirment ce caractère partisan et montrent que, dans de très nombreux départements, la principale dimension qui préside au redécoupage est la défense des intérêts de la majorité UMP.

Cette semaine, vous avez déposé auprès de la commission constitutionnelle la totalité de votre projet de redécoupage. Nous souhaitons en avoir connaissance sans délai. Comment, en effet, faire valoir auprès de la commission des arguments qui prennent enfin en considération les exigences démocratiques, si le Gouvernement refuse à la représentation nationale la connaissance précise des projets qui sont les siens ?

L'indépendance que vous revendiquez pour cette commission doit maintenant être prouvée, et cette indépendance ne peut consister à travailler en secret sur des projets connus seulement de l'exécutif, sans permettre la formulation de propositions par l'opposition et les différents partis qui composent notre assemblée.

Je vous demande donc, monsieur le Premier ministre, de rendre publique sans tarder – sinon il y aurait présomption de manoeuvre – la proposition du Gouvernement. Nous nous engageons à l'examiner à l'aune de l'équité, de la transparence et du respect du vote des Français, aujourd'hui malmené dans le projet que vous avez préparé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)