Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3377
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Jean Gaubert, pour défendre l'amendement n° 3389 et surtout apporter à l'Assemblée des éléments nouveaux.
