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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3377

source

Bernard Accoyer, président :

La parole est à M. Jacques Valax, pour défendre l'amendement n° 3384 . (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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