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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

On a déjà donné l'exemple de la loi sur le service d'accueil, inapplicable dans les communes rurales. S'il y avait eu une étude d'impact renforcée, cela aurait évité à M. Darcos ce camouflet du Président de la République lors du congrès des maires.

Il y a aussi dans cette loi un article 2, qui évite à l'éducation nationale de remplacer les enseignants absents et qui n'a donné lieu à aucune évaluation. Ainsi, dans ma circonscription, le nombre de fois où les enseignants ne sont pas remplacés se multiplie, ce qui pose un énorme problème aux parents d'élèves et aux maires des communes.

Hier, lorsque M. Laffineur présidait les débats, nous avons évoqué la question de l'impartialité des études d'impact et la nécessité pour l'Assemblée nationale d'avoir ses propres services, ses propres outils, lui permettant de juger les arguments avancés par le gouvernement dans ses études d'impact.

Ma collègue Aurélie Filippetti évoquait la disparition du service des études. Bien souvent, vous le savez, les commissions sont surchargées et ne sont pas forcément disponibles pour aider un parlementaire à évaluer tel amendement qu'il voudrait déposer ou contre-évaluer tel élément d'un rapport.

Cette question de l'impartialité, de l'indépendance et de la capacité de l'Assemblée nationale à se doter de moyens supplémentaires en matière d'évaluation est très importante. Elle mériterait que vous alliez au-delà de la réponse que vous avez faite à Aurélie Filippetti et que nous en discutions peut-être avec les questeurs.

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