Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3377
Bernard Accoyer, président :Je vous précise, madame Filippetti, que les fonctionnaires chargés précisément des études sont désormais intégrés dans les commissions, ce qui permet un travail d'autant plus pertinent.
