Intervention de Aurélie Filippetti

Après les services publics, un autre sujet majeur mérite des études d'impact approfondies : l'éducation nationale, qui devrait être la pierre angulaire de toute politique soucieuse de préparer l'avenir, celui de nos enfants et des générations futures, bien sûr, mais aussi l'avenir économique de notre pays.

De nombreuses questions se posent aujourd'hui. Ainsi la suppression, avec la désorganisation que cela suppose, de 3 000 postes de RASED, ramenés à 1 500, ces enseignants spécialisés dans le soutien aux élèves les plus en difficulté, qui ont du mal à s'insérer dans les parcours pédagogiques classiques, a suscité des inquiétudes et aurait mérité une concertation beaucoup plus large. C'est pourquoi nous demandons des études d'impact approfondies pour allonger et renforcer la phase de concertation.

De même, la réforme des programmes de lycée et de la classe de seconde a connu au mois de décembre une conclusion aberrante : un ministre ayant annoncé ex abrupto une réforme du lycée obligé de faire marche arrière face au mécontentement et aux inquiétudes très légitimes des élèves, des lycéens et des enseignants… De telles situations pourraient être évitées avec des études d'impact ex ante qui permettraient de réfléchir davantage et de ne pas se lancer dans des réformes engageant l'avenir sur plusieurs années de manière précipitée.

On pourrait parler aussi de la loi sur le service d'accueil dans les écoles, dont nous avions dénoncé ici le caractère inapplicable. Il a fallu que l'association des maires et tous les élus locaux, quel que soit leur bord d'ailleurs, s'insurgent en expliquant que la loi était inapplicable, en particulier dans les plus petites de nos communes, pour que le ministre reconnaisse, penaud, qu'il fallait en revoir les modalités d'application. Tout cela devrait être évité grâce à des études d'impact approfondies.

Enfin, les études d'impact doivent s'appuyer sur des évaluation par des organismes indépendants, des organismes de recherche dont la qualité, la spécialisation et l'objectivité sont absolument incontestables.

Je regrette pour ma part la disparition de la direction des études de l'Assemblée nationale. Nous aurions besoin d'avoir au sein de notre assemblée des experts capables de nous dresser un état du droit existant et de faire une évaluation précise de l'impact des lois, comme cela se fait par exemple aux États-Unis avec le congressional budget office, qui donne beaucoup de moyens d'évaluation a priori aux membres du Congrès. En attendant, nous devons encourager les organismes et les laboratoires de recherche qui travaillent sur ces sujets.