Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n°s 3597 à 3618 .
(Il est procédé au scrutin.)
