Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 1
Catherine Génisson, présidente :Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 17 juin 2008, après les questions au Gouvernement.
