Intervention de François Brottes

De plus, le fait que notre pays ne respecte pas le pacte de stabilité et de croissance montre que le Gouvernement sait s'affranchir des règles communautaires quand il y trouve un intérêt politique. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La réforme proposée est donc un choix, et non une conséquence d'une décision de la Commission européenne. Une fois de plus, l'Europe a bon dos ! En réalité, c'est la manière dont a été transposée la loi relative à la régulation postale qui nous a amenés à banaliser le livret A.

Le Gouvernement a choisi de créer un livret A à deux vitesses, puisqu'il confie les caractéristiques de l'accessibilité – obligations d'ouverture, autorisations d'opérations de faible montant – à la Banque postale. Ainsi, il ne dit pas la vérité quand il prétend que chaque Français, à partir du 1er janvier 2009, pourra ouvrir un livret A dans la banque de son choix, puisque ce sont les banques qui choisiront leurs clients : les plus modestes n'auront donc d'autre choix que de se tourner vers la Banque postale.

Nous avons développé ces arguments au cours du débat, monsieur Copé, mais vous n'étiez pas présent. C'est dommage, parce que nous aurions peut-être réussi à vous convaincre des inconvénients de cette banalisation.