Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cette seconde délibération remet en cause un vote très majoritaire de l'Assemblée. Avant que le vice-président de la commission des finances ne s'exprime, je voudrais vous rappeler, avant d'en terminer avec ce long débat, que la réforme du livret A n'était pas urgente, la Cour de justice des Communautés européennes n'ayant pas encore examiné le recours formé par le Gouvernement il y a moins d'un an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion