Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 16 bis, amendement 3
Catherine Génisson, présidente :Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié par l'amendement n° 3 .
(L'article 16 bis, ainsi modifié, est adopté.)
