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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 16 bis, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission des finances est favorable à cet amendement, qui vise à rétablir des dispositions qu'elle avait adoptées.

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