Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 16 bis, amendement 3
Catherine Génisson, présidente :Sur l'article 16 bis, j'appelle l'amendement n° 3 du Gouvernement.
La parole est à M. le vice-président de la commission des finances.
