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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 16, amendement 2

source

Catherine Génisson, présidente :

Sur l'article 16, je suis saisie de l'amendement n° 2 du Gouvernement.

Quel est l'avis de la commission ?

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