Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Seconde délibération
Catherine Génisson, présidente :En application de l'article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 16, 16 bis et 39 de ce projet de loi.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
