Intervention de François Brottes

Comme vous le savez, madame la présidente, nous avons toujours défendu le cinéma ! (Sourires.)

La réglementation encadrant la gestion des cartes d'accès illimité au cinéma a montré ses failles lors du renouvellement de l'agrément de l'autorisation pour les cartes UGC. La procédure de validation est montrée du doigt, car l'agrément du CNC n'a exigé aucune garantie, en matière de transparence, pour la vente et la gestion de ces cartes.

Il est donc urgent de prévoir une réforme profonde de la réglementation des cartes d'accès illimité au cinéma, aujourd'hui inadaptée face à l'exigence de transparence.

Dans cette perspective, nous proposons qu'en cas de modification substantielle de la formule ou lors du renouvellement de l'agrément, l'exploitant soit contraint de communiquer au Centre national du cinéma un bilan économique de la formule, faisant notamment apparaître le nombre d'abonnements en cours et leur rythme d'utilisation.

Tel est l'objet de cet amendement, qui apporterait plus de transparence.