Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 28, amendement 404
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 404 de la commission est de coordination.
L'avis du Gouvernement est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
