Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 28, amendement 1276
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Avis défavorable.
