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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Une étude d'impact préalable est indispensable dans le cas de ces lois. Faute de quoi, les effets d'annonce, qui ne sont pas compris, choquent et désespèrent des dizaines de milliers de malades et leurs familles. L'hospitalisation psychiatrique, en particulier des auteurs d'actes délictuels ou criminels, mais qui n'en sont évidemment pas totalement responsables, nécessite autre chose que des effets d'annonce.

J'insiste donc encore une fois pour que, dans ce domaine très particulier, l'étude d'impact concernant la sécurité de tous et des malades soit menée jusqu'au bout.

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