Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 27, amendement 1233
Catherine Génisson, présidente :Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 469 et 1233 rectifié .
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
