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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je vous interromps quelques secondes, monsieur Blisko, pour annoncer que, sur le vote des amendements identiques, n° 3597 à 3618 , je suis, en effet, saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

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