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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Sans vouloir évidemment allonger le débat, je tenais simplement à appeler votre attention, mes chers collègues, sur la nécessité d'une étude d'impact avant de rédiger les futurs projets de loi qui concerneront en particulier les criminels dangereux et les personnes souffrant d'affections psychiatriques, dont le Président de la République s'est en quelque sorte fait le spécialiste.

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