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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 27.

La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1074 .

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