Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 1490
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 1490 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 27, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 27, ainsi modifié, est adopté.)
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
