Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 635 1097
Catherine Génisson, présidente :En conséquence, l'amendement n° 1097 tombe.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 1490 rectifié .
