Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 635 1097
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Même avis que la commission : favorable à l'amendement n° 635 rectifié et défavorable à l'amendement n° 1097 .
