Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 635 1097
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je serai bref, ayant déjà défendu cet amendement. S'il est présenté à cette place à l'article 27, monsieur Dionis du Séjour, c'est parce que nous voulons que la mesure s'appuie sur le code de commerce afin d'être applicable immédiatement. Attendre l'ordonnance aurait retardé son application de plusieurs mois, voire d'une année.
Je tiens néanmoins à souligner que votre travail en commission, comme celui de Mme Vautrin, de M. Jacob et de M. Fasquelle, a été utile pour nous. Nous avons cheminé ensemble, comme c'est logique entre membres de la majorité. Merci pour cette oeuvre commune en faveur de l'intérêt général.
