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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 635 1097

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Nous sommes sur l'amendement qui propose de donner au conseil de la concurrence un pouvoir d'injonction, y compris pour vendre des magasins lorsque, dans une zone de chalandise, se constituera un monopole local.

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