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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 392

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Les amendements n°s 392 , 393 et 394 de la commission sont de coordination.

Ils ont l'avis favorable du Gouvernement.

Je les mets donc successivement aux voix

(Les amendements n°s 392 , 393 et 394 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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