Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 390
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 390 de la commission est de précision et recueille l'avis favorable du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
