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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 390 de la commission est de précision et recueille l'avis favorable du Gouvernement.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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