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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 767

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisi de l'amendement n° 767 deuxième rectification, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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