Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Bernard Accoyer, président :Je vous remercie.
L'amendement n° 3613 de Mme Lemorton est défendu. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
