Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 385 590
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 385 est retiré. En conséquence les sous-amendements nos 1138 et 1461 tombent.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 590 rectifié .
