Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 385 590

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 385 est retiré. En conséquence les sous-amendements nos 1138 et 1461 tombent.

La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 590 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion