Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 385 590
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 385 rectifié et 590 rectifié
L'amendement n° 385 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1138 et 1461 .
La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour soutenir l'amendement n° 385 rectifié .
