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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 968

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Pour notre groupe, c'est un amendement de cohérence qui vise à préserver l'autorisation pour tout changement d'activité de surfaces commerciales de plus de 2 000 mètres carrés.

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