Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 1
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Je confirme absolument.
Il existe des spécificités liées aux départements et territoires d'outre-mer. Les dispositions évoquées par Jean-Paul Charié et sur lesquelles nous allons travailler au cours des six prochains mois, devront prendre en compte ces spécificités. Dans cette attente, j'appelle l'Assemblée à rejeter cet amendement.
