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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Le sous-amendement propose de maintenir le seuil de 300 mètres carrés dans les collectivités territoriales également, pour les mêmes raisons que celles développées à l'instant par mon collègue Letchimy.

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