Intervention de François Brottes

Je le défendrai rapidement, madame la présidente, et cela vaudra explication de vote sur l'article 27.

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes opposés à votre proposition de relever de 300 à 1 000 mètres carrés, le seuil d'autorisation pour les surfaces commerciales. Nous sommes également opposés à votre proposition de mettre les maires en position d'arbitres, en cas d'abus de position dominante.

Par le biais de cet amendement, nous proposons donc que, à l'intérieur des schémas de cohérence territoriale, lorsqu'il existe une charte commerciale d'urbanisme – opposable aux tiers, possédant une valeur normative forte, et décidée collectivement et non pas élu par élu –, ce soit cette instance qui prenne les décisions des implantations, quelle que soit leur surface. En dehors des schémas de cohérence territoriale, nous proposons d'en rester à la législation en vigueur.

Dans la mesure où vous avez fixé un rendez-vous à six mois, nous ne comprenons pas pourquoi vous n'avez pas retiré cet article pour faire du meilleur travail à cette échéance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)